L’exploitation des livres indisponibles résulte de la mise en œuvre de la loi du 1er mars 2012, dont l’objectif est de rendre disponible l’ensemble du patrimoine littéraire français toujours sous droit. Les livres publiés pour la première fois avant le 1er janvier 2001 et devenus indisponibles commercialement sont venus enrichir un Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (ReLIRE) le 21 mars de chaque année de 2013 à 2016.
Sauf opposition des auteurs ou des éditeurs sur ces titres, leurs droits d’exploitations numériques sont, aux termes de la loi, exercés par la Sofia, agréée par le ministère de la Culture pour attribuer des licences d’exploitation, exclusives (à l’éditeur d’origine) ou non exclusives (à tout éditeur).
Le Conseil d’administration de la Sofia a pris acte en 2016 de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne et décidé de suspendre, à titre conservatoire, l’attribution de nouvelles licences d’exploitation. Le Conseil d’État a relevé en 2017 que l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne ne condamnait pas le dispositif français dans sa globalité et ne remettait pas en cause la validité des licences précédemment accordées.
La loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est donc toujours en vigueur, seuls les articles R.134-5 à R.134-10 du décret du 27 février 2013 concernant les procédures d’opposition et/ou de retrait des auteurs ont été annulés rétroactivement.
L’agrément de la Sofia pour les livres indisponibles a ainsi été renouvelé le 19 mars 2023, pour la gestion des licences en cours et des éventuelles demandes de retraits de titres par leurs ayants droit. L’activité de la Sofia s’est également concentrée sur la perception des droits dus au titre des licences précédemment accordées et sur l’établissement des modalités de répartition de ces droits.
Les dispositions de la nouvelle directive n° 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et leur transposition prochaine en droit français seront déterminantes pour la suite de ce dossier.