Les licences prévoient actuellement deux possibilités d’exploitation :
– Chaque livre doit être commercialisé à l’unité et dans son intégralité, auprès des particuliers.
– Chaque livre peut également être commercialisé dans son intégralité, soit à l’unité, soit dans le cadre d’un abonnement ou d‘un bouquet auprès des bibliothèques à des fins de consultation sur place ou de prêt numérique.
Toute autre forme d’exploitation doit faire l’objet d’un avenant, si elle est acceptée par la SOFIA dans les limites permises par la loi.
Ces mêmes licences prévoient les rémunérations suivantes :
- Pour les livres commercialisés à l’unité et dans leur intégralité auprès des particuliers, l’Éditeur verse à la SOFIA une rémunération proportionnelle, à hauteur de 15 % sur la vente de chaque livre numérique, calculée sur la base du prix public HT fixé par l’Éditeur, cette rémunération unitaire ne pouvant être inférieure à un minimum garanti (MG) de 1 €.
- Pour les livres commercialisés à l’unité et dans leur intégralité auprès des bibliothèques à des fins de consultation sur place ou de prêt numérique, la rémunération est de 15% sur le prix public HT du livre acheté par la bibliothèque, cette rémunération unitaire ne pouvant être inférieure à un minimum garanti (MG) de 1 €. L’Éditeur communique à la SOFIA les conditions et limites de l’usage du livre en bibliothèque au-delà desquelles, l’accès au livre donne lieu à un nouveau paiement de droit tel que prévu dans les conditions ci-dessus.
- Pour les livres commercialisés dans le cadre d’un abonnement ou d’un bouquet auprès des bibliothèques, la rémunération est de 15% sur toutes les recettes HT à provenir de l’exploitation.